Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Surrey : Règlement no 19105, art. 38 — Animal Responsibility Bylaw

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38. Every Owner of an intact female Dog shall, at all times when the Dog is in heat, keep the Dog securely confined within a building or an Enclosure.

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