Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Surrey : Règlement no 19105, art. 51 — Animal Responsibility Bylaw

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51. No person shall hinder, delay, or obstruct in any manner, directly or indirectly, an Animal Control Officer in carrying out the duties and powers of an Animal Control Officer under this Bylaw.

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