Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Victoria : Règlement no 03-012, art. 22(a) — Noise Bylaw

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contravenes a provision of this Bylaw;

  • (b) consents to, allows, or permits an act or thing to be done contrary to this Bylaw; or
  • (c) neglects or refrains from doing anything required by a provision of this Bylaw.

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