Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Victoria : Règlement no 09-079, art. 117(3) — Streets and Traffic Bylaw

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An offence notice may indicate the alleged offence and the amount of the voluntary penalty that may be paid to the City in respect of the alleged offence.

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