Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Victoria : Règlement no 09-079, art. 21(2) — Streets and Traffic Bylaw

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The driver of a bus approaching an intersection and facing a red light and a prescribed white rectangular indicator may cause the bus to proceed through the intersection.

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