Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Victoria : Règlement no 09-079, art. 31(2) — Streets and Traffic Bylaw

Vérifié le

Texte indexé

Despite subsection (1), a driver of a vehicle must not cause the vehicle to overtake and pass another vehicle on the right

  • (a) when the movement cannot be made safely; or
  • (b) by driving the vehicle off the roadway.

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