Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Victoria : Règlement no 09-079, art. 59(3) — Streets and Traffic Bylaw

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No person, other than a permitted driver, may park or stop a vehicle, or cause or permit it to remain standing, in a Parking Zone for persons with disabilities.

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