Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Victoria : Règlement no 09-079, art. 96(2) — Streets and Traffic Bylaw

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A person must not place, construct, erect or cause or permit to be placed, constructed or erected a portable sign that encroaches on, obstructs, or otherwise occupies any public place or sidewalk without first obtaining a portable sign permit.

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