Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Victoria : Règlement no 11-044, art. 24(2) — Animal Responsibility Bylaw

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Texte indexé

A designation under subsection (1) may be for any time period that an animal control officer considers appropriate, considering

  • (a) the circumstances of the incident,
  • (b) the severity of the incident, and
  • (c) any previous incidents.

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