Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Winnipeg : Règlement no 1573/77, art. 17.1 — Traffic By-law

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  • (5) A person who contravenes this section is guilty of an offence and upon summary conviction is subject to a fine of $90.22 plus court costs and surcharges imposed by law.
  • added 91/2014 (entire section) COMPLIANCE WITH TEMPORARY TRAFFIC CONTROL DEVICES

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