Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Winnipeg : Règlement no 1573/77, art. 48.1(3) — Traffic By-law

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A special permit referred to in subsection (1) may not be issued prior to the payment of a fee set out in Schedule 11. amended 86/2005; 25/2007 By-law No. 1573/77 21 AGE OF DRIVER OF A HORSE DRAWN VEHICLE

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