Fredericton : Règlement no S-11, art. 2.01 — A By-law Respecting Animal Control
A By-law Respecting Animal Control
Vérifié le
Texte indexé
No owner of an animal shall keep the 2.01 Il est interdit au propriétaire de garder son animal in the City of Fredericto n except animal dans la municipalité, sauf where that animal is permitted under the conformément aux dispositions de provisions of the Zoning By-law of the l’Arrêté de zonage de The City of City of Fredericton. Fredericton.
Extrait court. Le reste du texte est sur la source officielle.
Source officielle · Table des matières
Sujets
Articles voisins
- 1(1)
- 2 GENERAL 2. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- 2.02 (1) No owner of an animal shall have such 2.02 (1) Il est interdit au propriétaire de laisser animal run at large. (Section errer son animal. (L’article renuméroté / renumbered/By-law No. S- Arrêté nº S -11.4/édicté le 28 avril 2025) 11.4/Enacted April 28, 2025)
- 2.02 (2) For the purpose of this section, a dog 2.02 (2) Aux fins du présent article, un chien est shall be deemed at large if found in any réputé être errant lorsqu’il se trouve place other than the premises of the ailleurs que sur les lieux de son dog’s owner and is off -leash, unless the propriétaire et qu’il n’est pas en laisse, owner and dog are in an off-leash area. sauf si son propriétaire et lui se trouvent (New subsection/By-law No. S- dans une aire pour chiens en liberté
Autres villes
Pour signaler une correction : info@bylawinsider.com. Ce lien ouvre votre programme de courriel.
Copie non officielle, pour faciliter la lecture. La version officielle prévaut. Source officielle
Short excerpts of a public bylaw PDF. The official PDF governs.