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Fredericton : Règlement no S-11, art. 2.02 — (3)

A By-law Respecting Animal Control

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(3)

Where a dog is found to be at large, the 2.02 (3) Lorsqu’un chien est trouvé errant, son owner of the dog shall be deemed to propriétaire est réputé l’avoir laissé ainsi have caused or permitted it to be at large, ou permis qu’il le soit, à moins qu’il unless the owner can prove, on a balance puisse démontrer, selon la prépondérance of probabilities that they took all des probabilités, qu’il a pris toutes les reasonable precautions to control the dog précautions raisonnables pour contrôler le and prevent the dog from being at large. chien et l’empêcher d’être errant.

(New Section/By-law No. S- (No u velle l’article/ Arrêté nº S - 11.4/Enacted April 28, 2025) 11.4/édicté le 28avril 2025) 2.02(4) Every owner of a dog shall keep the dog 2.02 (4) Tout propriétaire de chien doit garder son under control and restrained by a leash animal sous contrôle et retenu par une which shall not exceed 2 m in length, laisse d’une longueur maximale de 2

unless the owner and dog are in an off- mètres, à moins de se trouver dans une leash area. (New Section/By-law No. S- aire pour chiens en liberté. (No u velle 11.4/Enacted April 28, 2025) l’article/ Arrêté nº S -11.4/édicté le 28avril 2025)

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