Fredericton : Règlement no S-11, art. 3.22 — Repealed and Replaced/ By-law 3.22 abrogé et remplacé/Arrêté nº S - No. S-11.5/Enacted March 23, 2026) 11. 5 /édicté le 2 3 mars 2026 )
A By-law Respecting Animal Control
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Repealed and Replaced/ By-law 3.22 abrogé et remplacé/Arrêté nº S - No. S-11.5/Enacted March 23, 2026) 11. 5 /édicté le 2 3 mars 2026 )
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