Règlements municipaux du Canada

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Fredericton : Règlement no S-11, art. 3.20(3) — A By-law Respecting Animal Control

A By-law Respecting Animal Control

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Dogs that are off-leash in areas laisse dans les aires pou r chien en identified in Schedule “B” between liberté identifié e s à l’ A nnexe « B » December 1 to April 30 are deemed er entre le 1 décembre et le 30 avril to be at-large. sont réputés être errants. (Nouvelle l’article / Arrêté nº S - (New S ection/By-law No. S- By-law No. / Arrêté Nº S-11 11.4/Enacted April 28, 2025) (Section 11. 4 /édicté le 2 8 avril 2025 ) (Art icle

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