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Fredericton : Règlement no S-11, art. 4.01(3) — A By-law Respecting Animal Control

A By-law Respecting Animal Control

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when such dog is on the property propriétaire, le chien soit of the owner, it shall be either confiné en toute sécurité dans le securely confined indoors or in a domicile ou mis dans un enclos securely enclosed and locked ou une enceinte sécuritaire pen or structure, suitable to fermé et verrouillé qui empêche prevent the escape of the le chien de s’échapper et une dangerous dog and capable of personne qui n’en a pas la preventing the entry of any surveillance d’y pénétrer. Cet person not in control of the dog. enclos ou cette enceinte mesure Such pen or structure must have au moins deux mètres sur quatre minimum dimensions of two mètres et comporte un dessus metres by four metres and must solidement fixé et les côtés have secure sides and a secure n’étant pas rattachés au fond top. If it has no bottom secured sont fixés dans le sol à au moins to the sides, the sides must be trente centimètres de embedded into the ground no profondeur. L’enclos ou less than thirty centimetres deep. l’enceinte offre au chien une The enclosure must also provide protection contre les éléments et protection from the elements for ne peut être situé à moins d’un the dog. The pen or structure mètre de la limite de la propriété By-law No. / Arrêté Nº S-11 shall not be within one metre of ou à moins de trois mètres d’un the property line or within three logement voisin; metres of a neighbouring dwelling unit;

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