Règlements municipaux du Canada

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Fredericton : Règlement no S-17, art. 2.01 — , a Noise likely to cause a l’article 2.01, un bruit susceptible de public disturbance or otherwise disturb causer un désordre public ou de the peace of another individual, shall déranger autrement la paix d’un autre be deemed to be any sound of such individu, comprend tout bruit ou son volume or of such nature as to cause d’un tel volume ou de nature telle à annoyance including, but not limited causer des ennuis y compris, mais sans to, shouting, singing, whistling, music, s’y limiter, les cris, les chants, les snowmobiles, all-terrain vehicles, sifflements, la musique, les motoneiges, motor vehicles, motorcycles, les véhicules tout-terrain, véhicule à pneumatic hammers, vehicles of moteur, motocyclette, les marteaux business and trade, construction pneumatiques, les véhicules equipment, machinery and animal commerciaux, le matériel et la noises. machinerie de construction, et les bruits émis par les animaux

A By-law Respecting Disturbance by Noise

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, a Noise likely to cause a l’article 2.01, un bruit susceptible de public disturbance or otherwise disturb causer un désordre public ou de the peace of another individual, shall déranger autrement la paix d’un autre be deemed to be any sound of such individu, comprend tout bruit ou son volume or of such nature as to cause d’un tel volume ou de nature telle à annoyance including, but not limited causer des ennuis y compris, mais sans to, shouting, singing, whistling, music, s’y limiter, les cris, les chants, les snowmobiles, all-terrain vehicles, sifflements, la musique, les motoneiges, motor vehicles, motorcycles, les véhicules tout-terrain, véhicule à pneumatic hammers, vehicles of moteur, motocyclette, les marteaux business and trade, construction pneumatiques, les véhicules equipment, machinery and animal commerciaux, le matériel et la noises. machinerie de construction, et les bruits émis par les animaux.

(Section 3 repealed / By-law No. S- (Alinéa 1 abrogé et remplacé/Arrêté n 17.1/Enacted April 22, 2024) S17.1/édicté le 22 avril 2024)

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