Fredericton : Règlement no S-17, art. 4.01 — d’autrui, les éléments suivants peuvent être pris en compte
A By-law Respecting Disturbance by Noise
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To determine if a sound is reasonably 4.01 Pour déterminer si un son est By-law No. / Arrêté N S-17 3 likely to cause a disturbance or raisonnablement susceptible de causer otherwise disturb the peace of others, une perturbation ou de troubler la paix the following may be considered:
- d’autrui, les éléments suivants peuvent être pris en compte :
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- 2.01 , a Noise likely to cause a l’article 2.01, un bruit susceptible de public disturbance or otherwise disturb causer un désordre public ou de the peace of another individual, shall déranger autrement la paix d’un autre be deemed to be any sound of such individu, comprend tout bruit ou son volume or of such nature as to cause d’un tel volume ou de nature telle à annoyance including, but not limited causer des ennuis y compris, mais sans to, shouting, singing, whistling, music, s’y limiter, les cris, les chants, les snowmobiles, all-terrain vehicles, sifflements, la musique, les motoneiges, motor vehicles, motorcycles, les véhicules tout-terrain, véhicule à pneumatic hammers, vehicles of moteur, motocyclette, les marteaux business and trade, construction pneumatiques, les véhicules equipment, machinery and animal commerciaux, le matériel et la noises. machinerie de construction, et les bruits émis par les animaux
- 4 CRITERIA 4. CRITÈRES
- 4.01(1)
- 4.01(2)
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