Fredericton : Règlement no S-19, art. 3.4 — Spitting Crachat
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Spitting Crachat
No person shall spit in any Public Place, 3.4 Nul ne doit cracher dans un lieu public. Loitering and Soliciting Flânerie et sollicitation By-law No. / Arrêté Nº S-19 5
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