Règlements municipaux du Canada

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Fredericton : Règlement no S-19, art. 5.2(2) — A Nuisance By-law

A Nuisance By-law

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by mail to:

  • City of Fredericton, (2) par la poste à l’adresse suivante:
  • 397 Queen Street, Fredericton, Ville de Frederiction, 397 rue N.B., E3B 1B5, “Attention:
  • Queen, Frederiction, Nouveau Service Centre”, by cheque or Brunswick, E3B 1B5, à money order only, payable to the l’attention de « Centre de City of Fredericton;
  • at which services », par chèque ou time the ticket or ticket number mandat-poste seulement, shall be surrendered to the City payable à l’ordre de la « Ville de of Fredericton and such payment Fredericton », auquel moment le shall be deemed payment in full. billet ou le numéro du billet sera remis à la Ville de Fredericton et ce paiement sera considéré comme un paiement intégral.

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