Fredericton : Règlement no S-20, art. 10.10(5) — A By-law Respecting Fire Prevention
A By-law Respecting Fire Prevention
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the permit holder and licensed (5) le titulaire de permis et les opérateurs Fireworks Operator(s) or autorisés de feux d’artifice ou les Pyrotechnician(s) shall comply at all pyrotechniciens doivent se conformer By-law No. S-20, A By-law Respecting Fire Prevention Arrêté nº S-20, Arrêté concernant la prévention des incendies times with the provisions of this By- en tout temps aux dispositions du law, the Act, the Explosives Act, and présent arrêté, à la loi, la Loi sur les the National Fire Code. explosifs et au Code national de prévention des incendies.
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