Règlements municipaux du Canada

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Fredericton : Règlement no S-20, art. 6.2 — An Owner shall use the form as 6.2 Un propriétaire doit utiliser le formulaire prescribed by the Department to develop tel qu’il est prescrit par le service pour the fire safety plan. The Owner shall élaborer le plan sécurité incendie. Le provide the Fire Prevention Officer with propriétaire doit également fournir à the original fire safety plan and retain a l’agent de prévention des incendies copy for themselves. l’original du plan sécurité incendie et en conserver une copie

A By-law Respecting Fire Prevention

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An Owner shall use the form as 6.2 Un propriétaire doit utiliser le formulaire prescribed by the Department to develop tel qu’il est prescrit par le service pour the fire safety plan. The Owner shall élaborer le plan sécurité incendie. Le provide the Fire Prevention Officer with propriétaire doit également fournir à the original fire safety plan and retain a l’agent de prévention des incendies copy for themselves. l’original du plan sécurité incendie et en conserver une copie.

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