Règlements municipaux du Canada

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Fredericton : Règlement no S-20, art. 7.1 — An Owner of a building with a fire alarm, 7.1 Le propriétaire d’un immeuble muni d’une whether monitored or not monitored, alarme incendie, avec ou sans and/or a sprinkler system shall ensure the surveillance, ou d’un système de gicleurs, said alarm and/or system is inspected by doit s'assurer que l’alarme ou le système a trained technician on an annual basis, sont inspectés par un technicien qualifié, every twelve (12) months, from the date tous les douze (12) mois, à partir de la of the previous inspection. The Owner date de la dernière inspection. Le By-law No. S-20, A By-law Respecting Fire Prevention Arrêté nº S-20, Arrêté concernant la prévention des incendies shall provide the Fire Prevention Officer propriétaire doit fournir à l’agent de with a copy of the fire alarm or sprinkler prévention des incendies une copie du system inspection report upon request. rapport d’inspection du système d’alarme incendie ou de gicleurs sur demande

A By-law Respecting Fire Prevention

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An Owner of a building with a fire alarm, 7.1 Le propriétaire d’un immeuble muni d’une whether monitored or not monitored, alarme incendie, avec ou sans and/or a sprinkler system shall ensure the surveillance, ou d’un système de gicleurs, said alarm and/or system is inspected by doit s'assurer que l’alarme ou le système a trained technician on an annual basis, sont inspectés par un technicien qualifié, every twelve (12) months, from the date tous les douze (12) mois, à partir de la of the previous inspection. The Owner date de la dernière inspection. Le By-law No. S-20, A By-law Respecting Fire Prevention Arrêté nº S-20, Arrêté concernant la prévention des incendies shall provide the Fire Prevention Officer propriétaire doit fournir à l’agent de with a copy of the fire alarm or sprinkler prévention des incendies une copie du system inspection report upon request. rapport d’inspection du système d’alarme incendie ou de gicleurs sur demande.

8 FIRE PERMIT PROVISIONS 8 DISPOSITIONS RELATIVES À L’AUTORISATION DE FAIRE DU FEU

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