Fredericton : Règlement no S-20, art. 8.1 — A By-law Respecting Fire Prevention
A By-law Respecting Fire Prevention
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No person shall light or permit to be lit 8.1 Nul ne doit allumer ou permettre que soit any outdoor fire upon lands owned, allumé un feu extérieur sur des terrains occupied or under their control within the qu’une personne possède, occupe ou qui City unless a permit has been issued. relève de son contrôle dans la ville, à moins qu’un permis n’ait été délivré.
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- 6.1
- 7.1 An Owner of a building with a fire alarm, 7.1 Le propriétaire d’un immeuble muni d’une whether monitored or not monitored, alarme incendie, avec ou sans and/or a sprinkler system shall ensure the surveillance, ou d’un système de gicleurs, said alarm and/or system is inspected by doit s'assurer que l’alarme ou le système a trained technician on an annual basis, sont inspectés par un technicien qualifié, every twelve (12) months, from the date tous les douze (12) mois, à partir de la of the previous inspection. The Owner date de la dernière inspection. Le By-law No. S-20, A By-law Respecting Fire Prevention Arrêté nº S-20, Arrêté concernant la prévention des incendies shall provide the Fire Prevention Officer propriétaire doit fournir à l’agent de with a copy of the fire alarm or sprinkler prévention des incendies une copie du system inspection report upon request. rapport d’inspection du système d’alarme incendie ou de gicleurs sur demande
- 8.2
- 8.2(1)
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