Règlements municipaux du Canada

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Fredericton : Règlement no S-20, art. 8.3 — Any person wishing to obtain a permit for 8.3 Toute personne désirant obtenir un permis an outdoor fireplace or firepit shall apply pour un foyer extérieur ou un foyer doit en to the Department on the prescribed form. faire la demande au service en remplissant le formulaire prescrit

A By-law Respecting Fire Prevention

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Any person wishing to obtain a permit for 8.3 Toute personne désirant obtenir un permis an outdoor fireplace or firepit shall apply pour un foyer extérieur ou un foyer doit en to the Department on the prescribed form. faire la demande au service en remplissant le formulaire prescrit.

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