Fredericton : Règlement no T-4, art. 2.01 — The City Council of the City of 2.01 Le conseil municipal de Fredericton peut, Fredericton may by resolution, order and par voie de résolution, ordonner et direct that any streets or sidewalks or prescrire qu’une rue ou un trottoir ou un portions thereof within the City be paved tronçon de rue ou de trottoir dans la with suitable material and in such manner municipalité soit revêtu d’un matériau as shall, so far as possible, ensure the approprié et de façon à assurer, si permanency of such pavement. Upon the possible, la durabilité du revêtement. Sur adoption of such resolution the work so adoption d’une telle résolution, les ordered shall be undertaken at once under travaux ainsi ordonnés sont entrepris the supervision of the City Council, a immédiatement sous la supervision du committee thereof, or some person conseil municipal, d’un de ses comités ou By-law No. / Arrêté Nº T-4 2 appointed by the Council for that purpose, d’une personne nommée par le conseil à or the Council may enter into a contract cette fin. Le conseil peut conclure un with any person for construction of such contrat avec une personne pour work. l’exécution des travaux
A By-law Respecting Streets and Sidewalks
Vérifié le
Texte indexé
The City Council of the City of 2.01 Le conseil municipal de Fredericton peut, Fredericton may by resolution, order and par voie de résolution, ordonner et direct that any streets or sidewalks or prescrire qu’une rue ou un trottoir ou un portions thereof within the City be paved tronçon de rue ou de trottoir dans la with suitable material and in such manner municipalité soit revêtu d’un matériau as shall, so far as possible, ensure the approprié et de façon à assurer, si permanency of such pavement. Upon the possible, la durabilité du revêtement. Sur adoption of such resolution the work so adoption d’une telle résolution, les ordered shall be undertaken at once under travaux ainsi ordonnés sont entrepris the supervision of the City Council, a immédiatement sous la supervision du committee thereof, or some person conseil municipal, d’un de ses comités ou By-law No. / Arrêté Nº T-4 2 appointed by the Council for that purpose, d’une personne nommée par le conseil à or the Council may enter into a contract cette fin. Le conseil peut conclure un with any person for construction of such contrat avec une personne pour work. l’exécution des travaux.
Extrait court. Le reste du texte est sur la source officielle.
Source officielle · Table des matières
Sujets
Articles voisins
- 1 SCOPE 1. CHAMP D’APPLICATION In this by-law
- 2 CONSTRUCTION 2. CONSTRUCTION
- 2.02 The total cost of sidewalk installation and 2.02 Le coût intégral de l’aménagement des pavement on existing streets in the City trottoirs et du revêtement des rues constructed otherwise than as a local existantes dans la municipalité qui ne sont improvement to be carried out pursuant to pas réalisés à titre d’amélioration locale the provisions of By-law No. W-1, A By- effectuée en vertu des dispositions de law Respecting Local Improvements, shall l’arrêté n W-1, intitulé Arrêté concernant be borne by the City of Fredericton. les améliorations locales, est à la charge de la municipalité
- 2.03 The Council may appoint officers and 2.03 Le conseil peut nommer les cadres et employees, including a Director of employés, y compris un directeur de Engineering and Operations, as are l'ingénierie et des opérations, qu’il juge deemed necessary for the general nécessaires à la supervision générale des supervision of the construction, travaux de construction et d’entretien des maintenance, control, administration and rues, trottoirs et réseaux de drainage de efficient, continuous operation of the voirie, et au contrôle, à l’administration et streets, sidewalks and right-of-way au fonctionnement efficace et drainage systems. ininterrompu de ces rues, trottoirs et réseaux de drainage de voirie
Autres villes
Pour signaler une correction : info@bylawinsider.com. Ce lien ouvre votre programme de courriel.
Copie non officielle, pour faciliter la lecture. La version officielle prévaut. Source officielle
Short excerpts of a public bylaw PDF. The official PDF governs.