Fredericton : Règlement no T-4, art. 13.08 — A By-law Respecting Streets and Sidewalks
A By-law Respecting Streets and Sidewalks
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No person shall place or permit to remain 13.08 Il est interdit de faire passer ou de laisser any electrical conductor in a street at a passer un conducteur électrique dans une distance less than 5.4 metres above the rue à une hauteur inférieure à 5,4 mètres surface thereof. au-dessus de la chaussée.
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