Fredericton : Règlement no T-4, art. 13.09 — A By-law Respecting Streets and Sidewalks
A By-law Respecting Streets and Sidewalks
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- (1) Every person who owns property 13.09 (1) Le propriétaire d’une propriété adjacent to, contiguous to, or adjacente ou contiguë à une rue fronting on, a street shall maintain ou donnant sur une rue the boulevard which is contiguous entretient l’accotement contigu à to his or her property. sa propriété.
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