Fredericton : Règlement no T-4, art. 13.14 — A By-law Respecting Streets and Sidewalks
A By-law Respecting Streets and Sidewalks
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No person shall place or string across any 13.14 Il est interdit de placer ou de suspendre en street an advertising device without the travers de la rue des dispositifs permission in writing of the Mayor. The publicitaires sans la permission écrite du device shall not remain in place for a maire. Le dispositif ne reste pas en place period longer than is permitted by the plus longtemps que le permet le maire. Mayor.
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