Règlements municipaux du Canada

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Fredericton : Règlement no T-4, art. 3.01(1) — A By-law Respecting Streets and Sidewalks

A By-law Respecting Streets and Sidewalks

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Whenever the Council determines (1) Lorsque le conseil décide, par By-law No. / Arrêté Nº T-4 3 by resolution to acquire, open, lay voie de résolution, d’acquérir, out, widen, alter or extend a d’ouvrir, de jalonner, d’élargir, de street, the title to the lands modifier ou de prolonger une rue, required for such purpose shall be la municipalité acquiert les titres acquired by the City; fonciers des terrains nécessaires à cette fin.

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