Fredericton : Règlement no T-4, art. 3.01(2) — A By-law Respecting Streets and Sidewalks
A By-law Respecting Streets and Sidewalks
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Funds of the City shall not be (2) Les fonds de la municipalité ne used for the purpose of subsection sont pas utilisés aux fins 3.01(1) until such time as the title mentionnées dans le paragraphe has been vested in the City. 3.01(1) avant que les titres fonciers aient été dévolus à la municipalité.
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