Fredericton : Règlement no T-4, art. 4.01(4) — A By-law Respecting Streets and Sidewalks
A By-law Respecting Streets and Sidewalks
Vérifié le
Texte indexé
The minimum width of a (4) Dans le cas des immeubles driveway opening at the curb for résidentiels construits dans une low to medium density residential zone de faible à moyenne densité properties having a frontage on a dont la façade donne sur une rue, street shall be 4 metres. la largeur minimale du bateau de la voie d'accès pour autos est de 4 mètres.
Extrait court. Le reste du texte est sur la source officielle.
Source officielle · Table des matières
Pour signaler une correction : info@bylawinsider.com. Ce lien ouvre votre programme de courriel.
Copie non officielle, pour faciliter la lecture. La version officielle prévaut. Source officielle
Short excerpts of a public bylaw PDF. The official PDF governs.