Fredericton : Règlement no T-4, art. 8.01 — A By-law Respecting Streets and Sidewalks
A By-law Respecting Streets and Sidewalks
Vérifié le
Texte indexé
- (1) No person shall organize, conduct or 8.01 (1) Il est interdit à quiconque d’organiser participate in a run, walk, marathon, ou de mener une course, une marche, parade, procession, block party, un marathon, un défilé, une procession, demonstration or festival on a street une fête de quartier, une manifestation unless an application is made and a ou un festival sur une rue et d’y permit has been obtained from the participer à moins qu’une demande Director of Engineering and Operations n’ait été faite et qu’un permis n’ait été for the proposed street event. obtenu du directeur de l’Ingénierie et (New Section/By-law No. T- des Opérations pour l’événement sur 4.4/Enacted September 9, rue en question.
- 2019/Remaining Paragraphs (nouveau section/Arrêté n T- Renumbered) 4.4/édicté le 9 septembre 2019/les paragraphes restants renumérotés)
Extrait court. Le reste du texte est sur la source officielle.
Source officielle · Table des matières
Sujets
Articles voisins
Autres villes
Pour signaler une correction : info@bylawinsider.com. Ce lien ouvre votre programme de courriel.
Copie non officielle, pour faciliter la lecture. La version officielle prévaut. Source officielle
Short excerpts of a public bylaw PDF. The official PDF governs.