Règlements municipaux du Canada

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Fredericton : Règlement no T-4, art. 8.01(2) — A By-law Respecting Streets and Sidewalks

A By-law Respecting Streets and Sidewalks

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The Director of Engineering and (2) Le directeur de l’Ingénierie et des Operations may impose terms and Opérations peut imposer des conditions conditions that are reasonably necessary qui sont raisonnablement nécessaires to prevent damage to property or create pour prévenir les dommages aux biens

a nuisance. Such terms and conditions ou empêcher les nuisances. Ces may include, but shall not be limited to:

  • conditions peuvent comprendre, sans toutefois s’y limiter :
  • (a) traffic and pedestrian control plans;
  • (a) les plans de contrôle de la circulation et des piétons;
  • (b) limiting the days of the week or the
  • (b) la limitation du nombre de jours de times of the day or period of the la semaine, des heures de la year for the street event; journée ou de la période de l’année pour la tenue de l’événement sur rue;
  • (c) requiring notification to property

owners or businesses of the street

  • (c) l’obligation d’aviser les event; propriétaires ou les entreprises de la tenue de l’événement sur rue;
  • (d) designating an alternate route for the street event;
  • (d) la désignation d’un itinéraire de rechange pour la tenue de
  • (e) pedestrian safety; l’événement sur rue;
  • (f) protection of utilities;
  • (e) la sécurité des piétons;
  • (g) signs, barricades, traffic control, a
  • (f) la protection des services publics; police escort;
  • (g) des panneaux, des barrières, des barricades de rue, la régulation du
  • (h) utilizing a pre-determined route; trafic, une escorte de police;
  • (h) l’utilisation d’un itinéraire By-law No. / Arrêté Nº T-4 10
  • (i) clean-up immediately after the déterminé au préalable; street event;
  • (i) le nettoyage des lieux immédiatement après la tenue de l’événement sur rue.

Extrait court. Le reste du texte est sur la source officielle.

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