Fredericton : Règlement no T-7, art. 2 — PARKING ZONES 2. ZONES DE STATIONNEMENT (New Title/By-law No. T-7.26/Enacted August 26, (Nouveau titre/Arrêté nº T -7.26/édicté le 26 août 2019) 2019)
A By-law Relating to Parking Meters, Parking Zones, and Pay and Display Machines
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PARKING ZONES 2. ZONES DE STATIONNEMENT (New Title/By-law No. T-7.26/Enacted August 26, (Nouveau titre/Arrêté nº T -7.26/édicté le 26 août 2019) 2019)
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- 7 41 /édicté le 10 janvier 2022 ) “ Electric Vehicle Charging Station ”, means a signed « borne de recharge pour véhicules électriques » parking spot to be used only by electric vehicles signifie un emplacement de stationnement signalisé requiring a charge; (borne de recharge pour dont l'utilisation est strictement réservée aux véhicules électriques) (New definition /By-law No. véhicules électriques devant être rechargés. (Electric T-7.18/ Enacted February 24, 2014) vehicle charging station) (définition nouvelle/Arrêté n T -7.18/édicté le 24 février 2014) “Hand -held Computer” means a device used by a « emplacement de stationnement » signifie une place Parking By-law Officer to determine what parking permise et désignée pour le stationnement des spaces are occupied for w2hich the fee has not been véhicules sujet à des restrictions de temps et des paid or the parking time has expired; (ordinateur de méthodes de paiement indiquées sous cet Arrêté. Un poche) (Definition repealed and replaced/By-law emplacement de stationnement peut être délimité par No. T-7.26/Enacted August 26, 2019)
- 7(a)
- 2.01 (1) The streets, or portions of streets, 2.01 (1) Les rues ou les tronçons de rues, parking lots, or parking facilities les parcs ou les installations affectés outlined in Schedule “A”, attached au stationnement, comme le montre By-law No. / Arrêté Nº T-7 hereto and forms part of this By-law, l'annexe A ci -jointe et qui fait partie are authorized as Parking Zones intégrante du présent arrêté, sont where Parking Meters or Pay autorisés comme zones de Stations may be installed or Virtual stationnement lorsque des Payments may be utilized to regulate parcomètres ou des bornes peuvent and control the use and occupation être installés ou des paiements of Parking Spaces and vehicles that virtuels peuvent être effectués pour may be parked in accordance with réglementer et contrôler l'utilisation this By-law upon payment of the et l'occupation des emplacements de appropriate fee**. (Schedule “A” stationnement et les véhicules qui Repealed and Replaced/By-law peuvent s'y stationner en vertu du No. T-7.5/Enacted January 11, présent arrêté sur paiement du frais 2010; (Schedule “A” “York House approprié** approprié. (L’annexe Parking Lot” Repealed/By -law « A » abrogé et remplacé/ Arrêté No. T-7.12/Enacted August 27, n T -7.5/édicté le 11 janvier 2010
- 2.01(2)
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