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Fredericton : Règlement no T-7, art. 7(a) — A By-law Relating to Parking Meters, Parking Zones, and Pay and Display Machines

A By-law Relating to Parking Meters, Parking Zones, and Pay and Display Machines

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is placed or installed at or near a parking 7. 38 /édicté le 9 août 20 21 ) zone for the purpose of regulating and controlling the use and occupation by By-law No. / Arrêté Nº T-7 vehicles of parking spaces within the parking zone; and (Subsection

  • (b) repealed and replaced/By- law No. T-7.26/Enacted August 26, 2019) (Subsection
  • (b) repealed/By-law No. T- 7.41/Enacted January 10, 2022) (Subsection
  • (C) repealed/By-law No. T- 7.41/Enacted January 10, 2022) “ Reserved Space ” means an identified parking space « rue » signifie une p lace publique, avenue, chemin, to be used by specific or authorized vehicles. (New allée, route, ruelle, sentier ou tout autre lieu public se definition /By-law No. T-7.31/ Enacted January trouvant dans la municipalité, affecté et destiné à la 27, 2020) circulation des véhicules ou que le public utilise pour la circulation des véhicules. ( street ) “ S treet” means a public square, avenue, road, alley, « services de stationnement » désigne les s ervices de highway, lane, path or other public place located in stationnement de la ville de Fredericton. ( Parking the municipality designated and intended for or used Services Division ) by the general public for the passage of vehicles; (rue ) “Vehicle” means a device in, upon or by which any « stationnement » inclus n otamment, l'autorisation person or property may be transported or drawn upon donnée au conducteur d’un véhicule d’occuper un

a highway. ( véhicule ) emplacement de stationnement. ( parking ) (New Definition/By-law No. T-7.26/Enacted « véhicule » Tout appareil dans lequel, sur lequel ou August 26, 2019) (Definition Repealed/By-law No. au moyen duquel une personne ou des biens peuvent T-7.38/Enacted August 9, 2021) être transportés ou tirés sur une r oute. ( vehicle ) “Virtual Payment” means payment of a fee made via « zone de stationnement » signifie un rue ou tronçon

a web-based or cellphone-based application. de rue, parc ou installation affecté au stationnement (paiement virtuel) (New Definition/By-law No. T- approuvé par le conseil municipal et où des 7.26/Enacted August 26, 2019) parcomètres ou un horodateur sont installés ou un mode de paiement virtuel est en place dans le but de percevoir un droit pour l'utilisation et l'occupation d'un emplacem ent de stationnement. ( parking zone ) (Définition abrogé e et remplacé e /Arrêté nº T - 7.26/édicté le 26 août 2019)

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