Fredericton : Règlement no T-7, art. 2.02 — A By-law Relating to Parking Meters, Parking Zones, and Pay and Display Machines
A By-law Relating to Parking Meters, Parking Zones, and Pay and Display Machines
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Notwithstanding subsection 2.01, and 2.02 Par dérogation au paragraphe 2.01 et en pursuant to the Motor Vehicle Act, RSNB application de la Loi sur les véhicules à 1973, c. M-17 and amendments thereto, the moteur, LRNB 1973, c. M -17 et ses following shall not be included in a Parking modifications afférentes, ce qui suit ne fait Zone:
- pas partie d’une zone de stationnement :
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