Règlements municipaux du Canada

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Fredericton : Règlement no T-7, art. 2.01(5) — A By-law Relating to Parking Meters, Parking Zones, and Pay and Display Machines

A By-law Relating to Parking Meters, Parking Zones, and Pay and Display Machines

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The fee** or maximum continuous (5) Le frais** ou la période continue time permitted for parking in a maximale permise de stationnement Parking Space in the East End dans un emplacement de Parking Garage shall be as set out in stationnement dans le garage de Schedule “C”, which is attached to stationnement du secteur est doit être and forms a part of this By-law. énoncé à Annexe «C», qui fait partie (New Paragraph (3)/By-law No. T- intégrante du présent arrêté. 7.8/ Enacted December 13, 2010); (nouveau paragraphe 3)/Arrêté n (Subsection (4) repealed and T -7.8/édicté le 13 décembre); replaced/By-law No. T- (Paragraphe (4) abrogé et 7.26/Enacted August 26, 2019); remplacé/Arrêté nº T -7.26/édicté le (Section 2.05(4) renumbered 26 août 2019); ( Paragraphe 2.05(4)

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