Règlements municipaux du Canada

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Fredericton : Règlement no T-7, art. 2.04 — A By-law Relating to Parking Meters, Parking Zones, and Pay and Display Machines

A By-law Relating to Parking Meters, Parking Zones, and Pay and Display Machines

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  • (1) The payment of the fee** that is 2.04 (1) Le paiement les frais** à acquitter required for the use of a Parking pour utiliser un emplacement de Space may, subject to the stationnement peut, sous réserve des instructions stated on a Parking directives indiquées sur le Meter or on a Pay Station*, be made parcomètre ou la borne*, être fait en by using: utilisant :

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