Fredericton : Règlement no T-7, art. 2.04(2) — A By-law Relating to Parking Meters, Parking Zones, and Pay and Display Machines
A By-law Relating to Parking Meters, Parking Zones, and Pay and Display Machines
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No person shall use or attempt to use (2) Nul ne doit utiliser ou tenter as a method of payment in a Parking d'utiliser un mode de paiement autre Meter or a Pay Station* other than que ce qui est permis en vertu du what is permitted under this by-law. présent arrêté pour payer les frais** (Section 2.04(6) renumbered d'un parcomètre ou d'un e borne*.
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- 2.04 (1) The payment of the fee** that is 2.04 (1) Le paiement les frais** à acquitter required for the use of a Parking pour utiliser un emplacement de Space may, subject to the stationnement peut, sous réserve des instructions stated on a Parking directives indiquées sur le Meter or on a Pay Station*, be made parcomètre ou la borne*, être fait en by using: utilisant
- 2.04(a)
- 2.04 (2); By-law No. T- (Paragraphe 2.04(6) renuméroté 7.26/Enacted August 26, 2019) paragraphe 2.04(2)/Arrêté nº T - 7.26/édi cté le 26 août 2019)
- 2.05 (1) Parking Meters shall be erected 2.05 (1) Des parcomètres doivent être adjacent to the curb of a Street. installés à proximité de la bordure du Each Parking Meter shall correspond trottoir d’une rue. Chaque to a Parking Space, having a length parcomètre doit correspondre à un of not less than six (6) meters. emplacement de stationnement dont (Subsection 1 repealed and la longueur ne peut être inférieure à replaced/By-law No. T- six (6) mètres. (Paragraphe 1) 7.26/Enacted August 26, 2019); abrogé et remplacé/Arrêté nº T - (Section 2.03(1) renumbered 7.26/édicté le 26 août 2019)
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