Fredericton : Règlement no T-7, art. 2.06(1) — A By-law Relating to Parking Meters, Parking Zones, and Pay and Display Machines
A By-law Relating to Parking Meters, Parking Zones, and Pay and Display Machines
Vérifié le
Texte indexé
Pay Stations shall be installed at or (1) Les bornes* doivent être installés à near Parking Spaces or Parking l’intérieur ou à proximité des Zones, as the case may be. emplacements de stationnement ou des zones de stationnement, selon le cas.
Extrait court. Le reste du texte est sur la source officielle.
Source officielle · Table des matières
Sujets
Articles voisins
Autres villes
Pour signaler une correction : info@bylawinsider.com. Ce lien ouvre votre programme de courriel.
Copie non officielle, pour faciliter la lecture. La version officielle prévaut. Source officielle
Short excerpts of a public bylaw PDF. The official PDF governs.