Règlements municipaux du Canada

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Fredericton : Règlement no T-7, art. 2.06(2) — A By-law Relating to Parking Meters, Parking Zones, and Pay and Display Machines

A By-law Relating to Parking Meters, Parking Zones, and Pay and Display Machines

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Pay Stations shall display both the (2) Les bornes* do ivent afficher le frais fee that must be paid for the use of qui doit être payé pour l’utilisation the Parking Space and the manner in de l’emplacement de stationnement which payment may be made, et la façon dont le paiement peut être pursuant to subsection 2.04(1) effectué, conformément au herein. (New Section 2.06/By-law paragraphe 2.04(1) des présentes.

No. T-7.26/Enacted August 26, (Nouv eau paragraphe 2.06/Arrêté 2019) nº T -7.26/édicté le 26 août 2019)

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