Fredericton : Règlement no T-7, art. 2.08(7) — A By-law Relating to Parking Meters, Parking Zones, and Pay and Display Machines
A By-law Relating to Parking Meters, Parking Zones, and Pay and Display Machines
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No driver or operator of a vehicle (7) Il est interdit au conducteur ou à shall park such vehicle in a space, l’opérateur d’un véhicule de adjacent to a Parking Meter that:
- stationner ce véhicule dans un emplacement adjacent à un parcomètre qui :
- a) is bagged and identified as “NO
- a) est muni d’un sac l’identifiant PARKING”, whether in words or comme « stationnement interdit », with a symbol or image, or que ce soit par des mots ou par un symbole ou une image; ou
- b) has text indicating “NO PARKING”,
- b) comporte le message « displayed on the screen. (New stationnement interdit » affiché à Subsection (7) /By-law No. T- l’écran. (nouvelle paragraphe (7 ) / 7.47/Enacted August 26, 2024) Arrêté nº T -7. 47 /édicté le 26 août By-law No. / Arrêté Nº T-7 (Subsection 2.08(7) Repealed and 202 4 ) (paragraphe 2.08(7) abrogé Replaced/By-law No. T- et remplacé/ Arrêté no T - 7.50/Enacted June 9, 2025) 7.50/édicté le 9 juin 2025)
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