Règlements municipaux du Canada

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Fredericton : Règlement no T-7, art. 2.08(8) — A By-law Relating to Parking Meters, Parking Zones, and Pay and Display Machines

A By-law Relating to Parking Meters, Parking Zones, and Pay and Display Machines

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No driver or operator of a vehicle (8) Il est interdit au conducteur ou à shall park said vehicle in a space, l’opérateur d’un véhicule dans un adjacent to a Parking Meter, with the emplacement adjacent à un words “OUT OF ORDER” parcomètre avec les mots « HORS displayed on the screen without D’USAGE » affichés à l’écran sans making a virtual payment. (New avoir fait de paiement virtuel. Subsection (8) /By-law No. T- (nouvelle paragraphe ( 8 ) / Arrêté 7.50/Enacted June 9, 2025) nº T -7. 50 /édicté le 9 juin 2025 )

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