Règlements municipaux du Canada

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Fredericton : Règlement no T-7, art. 2.09(1) — A By-law Relating to Parking Meters, Parking Zones, and Pay and Display Machines

A By-law Relating to Parking Meters, Parking Zones, and Pay and Display Machines

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vehicles being used on official (1) les véhicules qui servent à des business and owned by the City of fonctions officielles et qui Fredericton or by the Government of appartiennent à la municipalité ou Canada and vehicles carrying au gouvernement du Canada et les Canada Post mail; and véhicules qui transportent le courrier de Postes Canada;

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