Règlements municipaux du Canada

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Fredericton : Règlement no T-7, art. 2.10(1) — A By-law Relating to Parking Meters, Parking Zones, and Pay and Display Machines

A By-law Relating to Parking Meters, Parking Zones, and Pay and Display Machines

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No person shall stand, stop or park a (1) Il est interdit d’immobiliser ou de vehicle, whether attended or stationner un véhic ule, qu’il soit unattended, in the following surface occupé ou non, dans les parcs de parking lots, except with a parking stationnement en surface suivants, permit issued by the City of sauf avec un permis de Fredericton or their agent stationnement délivré par la Ville de authorizing the vehicle to park in Fredericton ou son mandataire such surface parking lot:

  • autorisant le véhicule à stationner dans ce stationnement en surface :
  • (a) (Subsection
  • (a) Repealed
  • (a) (Paragraphe (a ) abrogé By-law No. / Arrêté Nº T-7 /By-law No. T- /Arrêté n T -7. 47 /édicté le 7.47/Enacted August 26, 26 août 2024 ) 2024)
  • (b) Upper Queen Parking Lot.
  • (b) Parc -autos de la rue York.

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