Fredericton : Règlement no T-7, art. 3.01 — Parking By-Law Officer 3.01 Agent chargé de l’application de l’arrêté sur le stationnement City Council may, for the purposes of the Le conseil municipal peut, aux fins de administration and enforcement of this By- l’administration et de l’exécution du présent law, appoint Parking By-law Officers who ar rêté, nommer des agents chargés de may exercise such powers and perform such l’application de l’arrêté sur le stationnement duties as set out under this By-law. (New qui peuvent exercer les pouvoirs et les
A By-law Relating to Parking Meters, Parking Zones, and Pay and Display Machines
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Parking By-Law Officer 3.01 Agent chargé de l’application de l’arrêté sur le stationnement City Council may, for the purposes of the Le conseil municipal peut, aux fins de administration and enforcement of this By- l’administration et de l’exécution du présent law, appoint Parking By-law Officers who ar rêté, nommer des agents chargés de may exercise such powers and perform such l’application de l’arrêté sur le stationnement duties as set out under this By-law. (New qui peuvent exercer les pouvoirs et les
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