Règlements municipaux du Canada

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Fredericton : Règlement no T-7, art. 4.02(7) — A By-law Relating to Parking Meters, Parking Zones, and Pay and Display Machines

A By-law Relating to Parking Meters, Parking Zones, and Pay and Display Machines

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In the event that an Annual Resident (7) Dans le cas où un Permis de Parking Permit is issued for a vehicle stationnement annuel pour les and the owner acquires a new résidents est délivré pour un véhicule vehicle, the owner must advise the et que le propriétaire acquiert un City or its agent of the change and nouveau véhicule, le propriétaire doit provide proof of the new vehicle’s aviser la Ville ou son mandataire du registration. (New Section 4.02/By- changement et fournir une preuve de law No. T-7.38/Enacted August 9, l’immatriculation du nouveau 2021) véhicule. (Nouveau paragraphe 4.02/Arrêté nº T -7.38/édicté le 9 août 2021)

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