Règlements municipaux du Canada

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Fredericton : Règlement no T-7, art. 4.02(30) — A By-law Relating to Parking Meters, Parking Zones, and Pay and Display Machines

A By-law Relating to Parking Meters, Parking Zones, and Pay and Display Machines

Vérifié le

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jours suivant la date de la demande; et

  • (c) The vehicle registration
  • (c) L'immatriculation du matching the applicant’s véhicule correspondant à address with the resident l'adresse du demandeur permit zone, to which the avec la zone du permis de permit will apply. stationnement, à laquelle le permis s'appliquera.

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