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Fredericton : Règlement no T-7, art. 5.01 — A By-law Relating to Parking Meters, Parking Zones, and Pay and Display Machines

A By-law Relating to Parking Meters, Parking Zones, and Pay and Display Machines

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  • (1) Every person who violates any 5.01 (1) Quiconque contrevient à une provision of this by-law is guilty of disposition du présent arrêté commet an offence. une infraction.

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